ELDEN IMMOBILIER
Investir dans le patrimoine immobilier français

Les Dispositifs
fiscaux

Monuments Historiques

Le principe : Ce dispositif consiste à acquérir un bien immobilier classé ou inscrit nécessitant une restauration complète. Les travaux sont réalisés sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France (ABF) et de la DRAC. Cette double supervision garantit une rénovation d’excellence et le respect strict du patrimoine national.

À qui cela s’adresse-t-il ? Il s’adresse aux contribuables ayant une fiscalité élevée (tranches marginales d’imposition à 41 % ou 45 %). C’est l’outil de référence pour transformer un impôt important en un actif immobilier de prestige.

Les avantages : La déduction de 100 % des travaux et des intérêts d’emprunt sur le revenu global, sans aucun plafonnement. Ce levier de défiscalisation illimité permet également, sous conditions, une exonération totale de droits de succession.

Les contreparties : * Détention : Engagement de conservation du bien pendant 15 ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition.

Phase obligatoire : Obligation de louer le bien pendant les 3 premières années en location nue (sans conditions de ressources ni plafonnement de loyer). Le locataire peut être un membre de la famille.

Liberté dès la 4ème année : Une fois cette période initiale passée, vous disposez d’une totale liberté d’usage. Le bien peut devenir une résidence secondaire, être loué en meublé (courte ou longue durée), ou poursuivre sa location nue classique.

dispositif loi malraux

Loi Malraux

Le principe : Ce dispositif encourage la restauration complète d’immeubles situés dans des « Sites Patrimoniaux Remarquables ». À l’instar du Monument Historique, les travaux sont soumis au contrôle des Architectes des Bâtiments de France (ABF) et de la DRAC. L’avantage prend ici la forme d’une réduction d’impôt directe calculée sur le montant des travaux de restauration.

À qui cela s’adresse-t-il ? Il cible les contribuables ayant une fiscalité soutenue qui souhaitent une réduction d’impôt forte et immédiate. C’est un outil de choix pour ceux qui veulent investir dans le cœur historique des grandes métropoles françaises.

Les avantages : Une réduction d’impôt directe de 22 % ou 30 % du montant des travaux (selon le secteur sauvegardé). Le plafond des travaux éligibles est de 400 000 € sur une période de 4 ans, permettant une économie d’impôt totale allant jusqu’à 120 000 €. Cet avantage est hors plafonnement des niches fiscales globales (10 000 €).

Les contreparties :

Phase obligatoire : Engagement de louer le bien à usage de résidence principale pendant 9 ans. La location doit débuter dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.

Souplesse : Contrairement au Pinel, il n’y a aucun plafonnement de ressources du locataire ni de loyer. Le propriétaire est libre de fixer le loyer selon le marché local.

Liberté après 9 ans : Une fois la période d’engagement terminée, le propriétaire dispose d’une totale liberté d’usage : résidence principale, résidence secondaire ou location meublée.

Déficit Foncier

Le principe : Ce mécanisme de droit commun permet de déduire de vos revenus fonciers existants les dépenses liées à l’entretien, à la réparation et à l’amélioration d’un bien. Si ces charges sont supérieures à vos loyers, vous créez un « déficit ».

À qui cela s’adresse-t-il ? Aux investisseurs qui possèdent déjà des revenus fonciers fortement imposés et qui souhaitent neutraliser cette fiscalité tout en valorisant un bien ancien.

Les avantages : Le déficit créé s’impute sans limite sur vos autres revenus fonciers.

Si le déficit excède vos revenus fonciers, il peut être déduit de votre revenu global jusqu’à 10 700 € par an.

L’excédent est reportable pendant 10 ans.

Les contreparties :

Location : Le bien doit être loué nu à usage de résidence principale.

Durée : Vous devez maintenir la location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant l’imputation du déficit sur votre revenu global.

Usage futur : Comme pour le Malraux, après cette période, vous récupérez la totale liberté d’usage (résidence principale, secondaire ou meublé).

3 raisons d’investir

Optimiser sa pression fiscale

Vous avez l’opportunité de transformer vos impôts en un investissement productif grâce aux leviers comme le Monument Historique ou la Malraux. Au lieu de subir une fiscalité croissante, vous orientez vos ressources vers la création d’un actif de grande valeur. Il y aura toujours un avantage fiscal immédiat, une réduction d’impôt massive et une optimisation de votre revenu global.

Préserver le patrimoine français

Vous avez le privilège de contribuer directement à la sauvegarde de l’histoire et de l’architecture d’exception de nos régions. En finançant la restauration de bâtiments classés ou inscrits, vous participez à la transmission de joyaux nationaux aux générations futures. Il y aura toujours une fierté de propriété, un engagement citoyen et un impact concret sur la beauté de nos centres-villes.

Investir dans un actif tangible

Vous avez l’assurance de placer votre capital dans la pierre de taille, une valeur refuge par excellence face à l’instabilité des marchés. Contrairement aux placements financiers abstraits, vous possédez un bien réel, durable et situé dans des emplacements géographiques rares. Il y aura toujours une sécurité de valeur, une protection contre l’inflation et un patrimoine transmissible à vos proches.

Expertise en ingénierie patrimoniale et dispositifs fiscaux immobiliers, plan de restauration monument historique

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